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Qu’est ce que le CSE ?

Né de la réforme du code du travail, le Comité Social et Économique, alias le CSE, remplace les trois instances représentatives du personnel existant auparavant dans les entreprises privées : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE est donc l'outil unique du dialogue social mis à disposition des salariés de droit privé.​

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Réunion du conseil

La SPL "Les Eaux du SAGe" est une structure privée avec des actionnaires publics. Plusieurs statuts de salariés cohabitent donc :

  • des agents publics employés par le SIVOM SAGe ;

  • des agents publics mis à disposition de la SPL "Les Eaux du SAGe" mais dont la carrière publique continue d'évoluer ;

  • des agents embauchés directement par la SPL Les Eaux du SAGe" et relevant du droit privé.

L'idée est de maintenir un fonctionnement uniforme pour tous les salariés publics et privés au sein de la structure. C'est pourquoi les agents publics mis à disposition de la SPL ont été intégrés au CSE. Les décisions prises en CSE sont ensuite présentées aux instances du centre de gestion (CT/CAP/CHSCT) puisque ces instances n’existent plus au sein du SIVOM SAGe qui compte désormais moins de 50 agents publics.

Les réunions du CSE

Le CSE doit se réunir une fois tous les deux mois et au moins 2 réunions doivent être consacrées à la santé et la sécurité. L’ordre du jour définitif et les documents sont communiqués par l’employeur au moins 5 jours avant la réunion aux personnes suivantes :

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  • Membres du CSE ;

  • Délégués syndicaux au CSE ;

  • Médecin du travail ;

  • Inspecteur du travail ;

  • Agent de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat) ;

  • Experts du CSE (commissaire aux comptes de l'entreprise, par exemple).

 

En plus des réunions périodiques, l'employeur doit organiser des réunions extraordinaires dans certaines situations :

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  • Réunion à la demande de la majorité des membres du CSE ;

  • Réunion à la demande de 2 membres du CSE si la demande porte sur les sujets suivants : Santé, Sécurité, Conditions de travail.

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L'employeur réunit le CSE à la suite d'un accident grave ou en cas d'atteinte à l'environnement ou à la santé publique.

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N’hésitez pas à nous solliciter pour poser vos questions ou pour nous indiquer les points que vous souhaiteriez voir aborder en CSE

Les missions du CSE

Entreprises de 50 salariés et +

EXPRESSION COLLECTIVE

Le CSE représente vos intérêts pour :

  • la gestion de l'entreprise

  • l'évolution économique et financière

  • l'organisation du travail

  • la formation professionnelle

ORGANISATION DE L'ENTREPRISE

Le CSE est informé des sujets clés :

  • mesures affectant les effectifs

  • organisation juridique

  • conditions de travail

  • mesures d'aménagement de postes de travail

SANTE & SECURITE

Le CSE remplace le CHSCT et peut intervenir pour :

  • analyser les risques professionnels

  • faciliter l'accès à tous les emplois

  • prévenir le harcèlement

  • réaliser des inspections et enquêtes

INSPECTION DU TRAVAIL

Les membres du CSE sont informés de la présence des agents de contrôle de l'inspection du travail. Ils peuvent lui présenter leurs observations.

DROIT D'ALERTE

Le CSE dispose d'un droit d'alerte :

  • en cas d'atteinte aux droits, à la santé ou aux libertés individuelles

  • en cas de danger grave et imminent

  • s'il a connaissance de faits susceptibles d'affecter l'entreprise

PARTICIPATION AU CA

Deux membres de la délégation du personnel du CSE assistent à toutes les séances du conseil de surveillance. Ils disposent d'une voix consultative et peuvent assister aux assemblées générales.

Le fonctionnement du CSE

Afin de mener à bien ses missions, le CSE dispose de moyens mis à disposition de l'employeur :

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  • Un local et des moyens matériels pour se réunir et mettre en place des actions ;

  • Du temps de délégation : les élus du CSE bénéficient d'heures à prendre sur le temps de travail pour mener à bien leurs missions ;

  • Des formations :  les formations "sécurité et santé au travail" et une formation économique sont obligatoires pour les membres du CSE ;

  • Un budget de fonctionnement : qui représente 0,2% de la masse salariale doit permettre au CSE d'exercer ses missions ;

  • Un budget d'action sociale : actuellement ce budget n'a pas été versé au CSE, pour l'instant c'est l'employeur qui exerce cette compétence.

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Et les Actions Sociales et Culturelles (ASC) dans tous ça...!

Le CSE a un rôle dans la gestion des activités sociales et culturelles, anciennement gérées par les CE dans les entreprises.

L'entreprise pourvoit donc le CSE d'un budget dédié aux activités sociales et culturelles. Ce budget doit être obligatoirement distinct du budget de fonctionnement du CSE. Etant donné la complexité de notre structure, et le comme le SIVOM SAGe était déjà adhérent au CNAS pour l'ensemble des employés (publics et privés), lors de la mise en place du CSE, il a été décidé de laisser la gestion des Activités Sociales et Culturelles à la direction afin de ne pas désorganiser le système existant. 

C'est pourquoi le CSE de la SPL "Les Eaux du SAGe" ne dispose pas pour l'instant du budget consacré aux Activités Sociales et Culturelles. 

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Les membres du CSE

Le Conseil Social et Economique (CSE) est composé de l’employeur et de représentants du personnel élus pour 4 ans.


Lors des élections, les salariés ont été répartis en deux collèges :

- un collège constitué par les «ouvriers et employés » ;

- un collège constitué par les « techniciens, agents de maîtrise et assimilés, ingénieurs, chefs de service et cadres ».


Chaque collège a voté pour une liste de 3 représentants titulaires et une autre liste de 3 suppléants qui siègent au CSE. En fonction des résultats, les listes qui se sont présentées ont obtenue un nombre de sièges au CSE proportionnel à leur score.

Liste des élus au CSE - 1er collège

Élections du jeudi 26 novembre 2020

Jérôme VIDAL - Titulaire - CFDT
Philippe NAYRAC - Titulaire - CGT
Marina CECILLON - Titulaire - CGT --> Départ à la retraite en janvier 2021
Timothée BLAISE - Suppléant - CFDT
Matthieu MARTIN - Suppléant - CGT --> Elu titulaire en remplacement de Marina CECILLON

Liste des élus au CSE - 2ème collège

Élections du jeudi 26 novembre 2020

Natacha LERMANOU - Titulaire - CFDT
Laurence ADAM - Titulaire - CFDT
Lucas HERRERA - Titulaire - CGT
Laura MARLOYE - Suppléante - CFDT
Nicolas MARTINEZ - Suppléant - CFDT
Vincent MATHA - Suppléant - CGT

Le CSE de la SPL "Les Eaux du SAGe" a désigné  parmi ses membre :

  • un secrétaire (Lucas HERRERA) et un secrétaire adjoint (Vincent MATHA).
    Leur rôle est de fixer l'ordre du jour avec le Président du CSE (M. DESOL) et de rédiger les PV des réunions de CSE.

  • une trésorière (Laurence ADAM) et un trésorier adjoint (Nicolas MARTINEZ).
    Leur rôle est de tenir les comptes bancaires du CSE et de rédiger un rapport de gestion chaque année. 

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